13/06/2013 : Victoire au bout de la route : le Conseil constitutionnel, devant lequel un recours avait été formé contre certaines dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi, censure les clauses de désignation. Ci-dessous, la décision et le communiqué de presse du Conseil constitutionnel. La disposition sur les clauses de désignation des assureurs (article 1, [&hellip
Communiqués
Communiqué de presse : loi de sécurisation de l’emploi
Créé le :
Mis à jour le :
Sous les lignes, prudence : restons à distance
Créé le :
Mis à jour le :
Visite du Président de la République, M. François HOLLANDE à Rodez
Créé le :
Mis à jour le :
Visite du Président de la République sur le site de Bosch à Rodez
Créé le :
Mis à jour le :
Implantation du Groupe NOZ en Aveyron
Créé le :
Mis à jour le :
HOP! lance sa première promotion estivale
Créé le :
Mis à jour le :
« Transverses » : exposition de tableaux d’art digital de Jean-Luc ATTELEYN
Créé le :
Mis à jour le :
Communiqué de presse – Déclaration de revenus 2013 : Les Experts-Comptables au service des Contribuables
Créé le :
Mis à jour le :
HOP! : les vols des lignes saisonnières été 2013 à destination de la Corse vont débuter
Créé le :
Mis à jour le :