La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un jugement qui annule l’attribution de l’IG couteau de Laguiole au collectif de couteliers de Thiers.
« Une belle victoire pour le Syndicat des Fabricants Aveyronnais du Couteau de Laguiole qui défend depuis plus de 10 ans la reconnaissance de ce couteau emblématique du territoire de l’Aubrac », se réjouissent conjointement les couteliers de Laguiole, la commune de Laguiole et la Fédération Française des IG industrielles et artisanales (FFIGIA), dans un communiqué publié le 15 juillet.
La Cour d’appel d’Aix en Provence, en date du 11 juillet, vient en effet d’annuler la décision du Directeur Général de l’INPI qui refusait l’IG Couteau de Laguiole portée par le Syndicat des Fabricants Aveyronnais du couteau de Laguiole (SFACL), et qui homologuait l’IG Couteau Laguiole portée par l’association CLAA située à Thiers.
« Pour la première fois depuis le démarrage des Indications Géographiques pour les produits industriels et artisanaux en 2014, une Cour d’Appel annule deux décisions de l’INPI, en soulignant leur caractère infondé, leur décalage avec la réalité ainsi que les attentes des consommateurs, qui sont au cœur de ce dispositif, explique le communiqué. La Cour d’Appel indique clairement que l’instruction n’a pas respecté la réglementation applicable aux IG. Avec bon sens, elle confirme que le produit concerné par l’IG doit être clairement défini, et son lien à l’aire géographique doit être justifié objectivement. L’intérêt du consommateur, trop souvent ignoré, est enfin remis au cœur du dispositif. Les résultats des enquêtes publiques sont véritablement pris en compte pour justifier le bien-fondé des demandes d’IG. La Cour démontre ainsi que la réputation du Couteau DE Laguiole est bien liée au bassin coutelier de Laguiole, que le couteau DE Laguiole ne peut être fabriqué que dans l’aire géographique de Laguiole. Il s’agit d’une réaffirmation importante du lien avec le territoire géographique dont l’IG porte le nom, qui ne peut être situé en dehors de l’Aveyron et qui doit prévaloir conformément aux attentes légitimes des consommateurs. »
De son côté, Carole Delga, présidente de la Région (et ancienne ministre de l’Artisanat), se réjouit elle aussi de cette décision. « Je salue cette décision qui vient redonner espoir à tout un territoire engagé dans la reconnaissance de son savoir-faire unique. Le couteau de Laguiole est un marqueur identitaire fort pour l’Aveyron et pour l’Aubrac. Il participe à faire rayonner toute l’Occitanie à travers le monde. La décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient redonner du sens aux IG artisanales que j’avais contribué à créer, à travers la loi Hamon, lorsque j’étais secrétaire d’État. La Région demeure plus que jamais mobilisée pour faire aboutir cette belle démarche de valorisation des produits en Occitanie ! », dit-elle.