Différents commerciaux, économiques ou financiers peuvent trouver des règlements pacifiés, souvent salutaires pour le devenir des entreprises, grâce à l’intervention d’un conciliateur, dont l’Aveyron est l’un des rares départements en France à disposer.
Ce ne sont pas que des petites affaires dont la pacification est confiée au conciliateur Manuel Cantos. Les sommes en jeu vont de quelques milliers d’euros jusqu’à plusieurs millions et peuvent concerner aussi bien le petit commerce de proximité que les plus belles PME régionales. Les conflits peuvent opposer des entreprises entre elles (fournisseurs-clients) ou une entreprise avec une banque, avec l’Urssaf ou avec un service de l’Etat. « Mais, dans tous les cas, il s’agit exclusivement de différents commerciaux, économiques ou financiers, précise Manuel Cantos. Je ne me sens pas compétent pour intervenir dans des conflits agricoles, des relations de voisinage ou des différents entre particuliers. »
Fort de l’expérience acquise tout au long de sa (longue) carrière de chef d’entreprise, de sa présidence du Tribunal de Commerce de Rodez et de la Chambre de Commerce d’Industrie de l’Aveyron, Manuel Cantos a été nommé en février dernier conciliateur des affaires commerciales, économiques et financières pour l’Aveyron, par le président de la Cour d’Appel de Montpellier. Il est le seul conciliateur spécialisé de toute la juridiction et l’un des rares en France. « J’ai accepté cette mission parque que je suis convaincu que c’est une bonne chose pour les entreprises, poursuit le conciliateur. Cette alternative permet souvent d’éviter d’aller au procès très long, très coûteux et dont le jugement désigne un gagnant et un perdant. La conciliation prend moins de six mois, elle est gratuite, elle est totalement confidentielle et on en sort par le haut. La conciliation permet de pacifier des différents dans lesquels s’accumulent l’absence de dialogue, le malentendu, la guerre d’égos. Ce sont des situations dont on peut sortir, alors qu’elles mettent des entreprises en danger. » Depuis sa prise de fonction, le conciliateur bénévole a été saisi de huit dossiers. « J’ai bon espoir pour six d’entre eux », glisse-t-il, sans en dire un mot de plus.
La conciliation est une pratique encore peu répandue en France, « où l’on entretient une culture de l’affrontement ». Pourtant, aux yeux de Manuel Cantos, c’est la solution pour une justice apaisée et plus efficace. Moins de 1% des différents, en France, sont traités par un conciliateur. C’est 30% en Allemagne, 70% aux Pays Bas et la conciliation est obligatoire en Italie, avant d’envisager le procès devant un tribunal.
Le conciliateur peut être saisi directement par l’une ou l’autre des parties en conflit. Il peut aussi être saisi par le juge chargé de l’affaire dès sa mise en état, si les deux parties en manifestent la volonté. Enfin, le juge chargé de l’affaire peut, par jugement, suggérer aux parties, avec ou sans leur volonté, de faire appel au conciliateur. En cas de succès de la conciliation, les parties signent un protocole qui a valeur de la chose jugée en dernier ressort. Ce protocole peut également être homologué pour être rendu exécutoire.
Les bons chiffres du Tribunal de Commerce
Christian Thomasson, le président du Tribunal de Commerce de Rodez, voit d’un très bon œil la nomination d’un conciliateur en matière commerciale, économique et financière. Il est encore plus satisfait que Manuel Cantos ait été choisi pour cette mission. « La conciliation est vraiment une bonne solution pour une justice apaisée », insiste-t-il. C’est aussi un moyen de soulager le tribunal qu’il préside et dont il rappelle qu’il est « non pas un tribunal des sanction mais un tribunal de conseil et d’accompagnement des entreprises du territoire. »
En 2016, les juges bénévoles du Tribunal de Commerce ont été saisis de 143 affaires en contentieux et de 193 en procédure collective. Ils ont prononcé 5 jugements de sauvegarde, 43 redressement judiciaires et 97 liquidations.
L’activité du Tribunal de Commerce de Rodez est revenue à un niveau raisonnable, après avoir atteint des chiffres exceptionnellement hauts au plus fort de la crise économique.
Rappelons que, avant de se retrouver dans l’obligation de se déclarer en cessation de paiement, les entreprises qui connaissent des difficultés peuvent se rapprocher de la cellule de prévention créée par la CCI de l’Aveyron. Elles y trouveront l’aide, les conseils et tout l’accompagnement technique pour chercher des solutions.