Afin de prévenir les difficultés ou de venir en aide aux entreprises en difficulté, services de l’Etat et chambres consulaires déploient en Aveyron plusieurs dispositifs qui peuvent répondre à une multitude de situations.
Il y a les structures que les entreprises en difficulté peuvent solliciter quelle que soit la conjoncture économique : le dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) ; la cellule de prévention des entreprises en difficulté créée par la CCI de l’Aveyron pour trouver des solutions permettant d’éviter les procédures judiciaires devant le Tribunal de commerce (en 2020, cette cellule a examiné 19 dossiers représentant 272 emplois) ; la DIRRECTE (pour l’activité partielle) ; le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) ; le Tribunal de commerce ; la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron ; l’Urssaf Midi-Pyrénées ; la Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et d’assurance-chômage (CCSF) de l’Aveyron ; le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ; Pôle emploi ; la Banque de France ; les chambres consulaires (agriculture, commerce et industrie, artisanat). Toutes ces structures peuvent étudier ou proposer des solutions.
Depuis le début de la crise Covid-19, d’autres dispositifs sont venus renforcer l’accompagnement des entreprises impactées par les confinements et la réduction de l’activité. Le fonds de solidarité a été mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie. En Aveyron en 2020, 8967 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité générant un accompagnement financier total s’élevant à 69 440 000 euros pour un montant d’aide moyen versé de 7 750 euros.
Au 15 avril 2021 ce sont, toujours en Aveyron, 9199 entreprises pour 87 701 665 €. Ce fonds est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
La Direction départementale des Finances Publiques de l’Aveyron, en 2020, a accordé 307 délais de paiement en contexte convid-19, représentant 4,1 M€ d’impositions. Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et de crédit de TVA a également été mise en œuvre. La DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales pour accompagner les entreprises concernées. En Aveyron, 386 mesures de reports d’échéances ont été accordées représentant 6 210 000 euros de droits.
Le dispositif de chômage partiel a été renforcé depuis mars 2020. En Aveyron, 5 958 établissements ont été préalablement autorisés à bénéficier de l’activité partielle, soit 67 % des établissements employeurs privés du département, 44 368 salariés ont été autorisés, 33 255 salariés ont été indemnisés, soit 55 % des salariés du secteur privé, 7 637 000 heures ont été indemnisées, plus de 73,6 M € ont été alloués aux entreprises.
L’Urssaf accorde des report ou des suspensions de cotisations. Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) ont bénéficié également d’aides financières personnalisées dans le cadre de l’action sociale. 36.600 entreprises de Midi-Pyrénées (soit 39.4% des entreprises du territoire) ont bénéficié en 2020 d’un report des cotisations déclarées, dont 2950 comptes pour l’Aveyron soit 33% des entreprises aveyronnaises. Ce sont en une année plus de 30 millions d’euros de cotisations (5,2 % des cotisations déclarées sur l’année) qui ont été reportés pour le département de l’Aveyron.
Pour les travailleurs indépendants, 26 M€ ont été reportés dans l’Aveyron, soit 27,6% des cotisations déclarées.