Les élus de la communauté d’agglomération de Rodez viennent de voter une enveloppe de 5M€ pour soutenir les entreprises du territoire, sous forme d’aides directes pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

Le 14 avril, les élus de Rodez Agglomération ont décidé la création d’un premier fonds de solidarité de 5 millions d’euros à destination des entreprises, indépendants, commerçants, artisans, agriculteurs. Quelque 2 300 structures sont susceptibles d’être éligibles. 

Le dispositif sera opérationnel dès le mois de juin et sera cumulable avec les aides de l’Etat et de la Région. Les aides, qui pourront aller jusqu’à 4 000 €, iront directement dans la trésorerie des entreprises. Cette enveloppe de 5M€ représente 55% des recettes de la contribution foncière des entreprises CFE de 2018. Sur l’enveloppe de 5 millions d’euros, 4,6 millions proviendront de l’épargne de Rodez Agglomération et 400 000 euros seront prélevés sur la dotation de solidarité communale (DSC), témoignant de la solidarité des communes dans ce dispositif. Il semblerait que Rodez Agglomération soit le seul EPCI de France (hors métropoles) à mobiliser jusqu’à 4 000 euros de subvention par entreprise.

Sont éligibles au seul titre de leur activité principale les entreprises de 0 à 10 salariés inclus. Les bénéficiaires doivent avoir le siège social de l’entreprise situé sur le territoire de Rodez Agglomération. Ils doivent être immatriculés avant le 1 janvier 2020.

Dans le cas de fermeture administrative de l’établissement en lien avec le Covid-19, l’aide est de 2 000 € pour les entreprises de 0 salarié et de 4 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés. Lorsque l’entreprise ou son représentant légal est propriétaire de son foncier bâti, le montant de l’aide est divisé par deux.

Dans le cas d’une baisse de chiffre d’affaires mensuel de plus de 50 % entre le 1er et le 30 avril 2020 (comparativement au mois d’avril 2019), l’aide est de 1 500 € pour les pour les entreprises de 0 salarié et de 3 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés. Lorsque l’entreprise ou son représentant légal est propriétaire de son foncier bâti, le montant de l’aide est divisé par deux.

Critères d’attribution : l’activité professionnelle est exercée à titre principal ; le dirigeant ne bénéficie pas d’un salaire d’une autre activité, ni d’une pension de retraite ; le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 000 000 € ; la perte de chiffre d’affaires doit être d’au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ; le bénéfice imposable ne doit pas excéder 60 000 € sur le dernier exercice clos.

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois.

Les demandes devront être déposées avant le 31 mai 2020.